Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un contrat entre Modèle BI Inc. (« Modèle BI », « nous ») et vous (« Client », « vous »), gouvernant l'utilisation de la plateforme Embera (le « Service »).
En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions. Si vous agissez au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour l'engager.
Si vous n'acceptez pas les Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Embera est une plateforme SaaS multi-locataire permettant aux organisations d'héberger et de partager des rapports Microsoft Power BI à des utilisateurs illimités à prix fixe. Elle inclut :
Des services additionnels de consultation et de développement de rapports sont offerts à titre optionnel, facturés séparément.
L'accès au Service requiert un compte, créé par un représentant autorisé de votre organisation ou par invitation d'un administrateur locataire (TENANT_ADMIN).
| Rôle | Description |
|---|---|
| SUPER_ADMIN | Modèle BI uniquement - gestion technique de la plateforme |
| TENANT_ADMIN | Administrateur de votre organisation - gestion utilisateurs, dossiers, permissions |
| ANALYST | Création et modification de rapports, gestion de cédules |
| VIEWER | Consultation des rapports autorisés uniquement |
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à nous notifier sans délai toute utilisation non autorisée.
| Plan | Dossiers | Utilisateurs | Refresh/jour/dataset |
|---|---|---|---|
| Starter | 1 | 20 max. | 8 |
| Professional | 5 | Illimités | Selon plan Power BI |
| Enterprise | Illimités | Illimités | Illimités |
Les tarifs en vigueur sont publiés sur embera.ca.
Les services de développement de rapports et consultation sont facturés à l'heure (tarifs standards publiés). Les clients de la plateforme bénéficient de rabais selon leur plan : Starter -10%, Professional -15%, Enterprise -20%.
En cas de non-paiement, nous pouvons suspendre l'accès au Service après un avis préalable de 7 jours. La résiliation peut être prononcée après 30 jours de défaut. Les frais impayés demeurent exigibles.
Nous pouvons modifier nos tarifs avec un préavis écrit de 60 jours. Les modifications s'appliquent au renouvellement suivant.
La plateforme Embera, son code source, sa documentation, ses marques, logos, interfaces et design sont la propriété exclusive de Modèle BI Inc. ou de ses concédants. Aucun droit n'est cédé par les présentes au-delà de la licence d'utilisation ci-dessous.
Nous vous concédons une licence limitée, non exclusive, non transférable, révocable d'utiliser le Service pendant la durée de votre abonnement, conformément aux présentes Conditions.
Vous conservez tous les droits sur :
Vous nous accordez une licence limitée pour stocker, héberger, traiter et afficher ces éléments dans le seul but de fournir le Service.
Les rapports développés pour vous dans le cadre de prestations de consultation sont régis par une convention de services distincte. Par défaut, les livrables (code, modèles de données) vous sont cédés après paiement intégral ; les composants génériques réutilisables restent propriété de Modèle BI.
Si vous nous soumettez des suggestions ou commentaires, vous nous concédez le droit de les utiliser librement, sans obligation de compensation.
Vous vous engagez à :
Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Pour les clients Enterprise ou sur demande, une Entente de traitement des données (DPA) formalise la relation responsable / sous-traitant au sens de la Loi 25.
Les sous-traitants utilisés sont listés sur la page Liste des sous-traitants.
Nous nous engageons à maintenir une disponibilité mensuelle de 99,5 % pour la couche applicative Embera. Les engagements complets, incluant crédits de service, exclusions et procédures de réclamation, sont décrits dans notre Accord de niveau de service (SLA).
Nous garantissons que :
Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous excluons toute garantie expresse ou implicite non prévue dans les présentes, notamment : qualité marchande, adaptation à un usage particulier, absence d'erreurs ou d'interruptions, exactitude des résultats produits à partir des données du Client.
La responsabilité totale cumulée de Modèle BI envers le Client, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant total payé par le Client pour le Service au cours des douze (12) mois précédant l'événement générateur de responsabilité.
En aucun cas Modèle BI ne sera responsable de :
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, ni aux obligations d'indemnisation de propriété intellectuelle prévues ci-dessous.
Nous vous indemniserons contre toute réclamation d'un tiers alléguant que votre utilisation normale du Service viole un brevet, un droit d'auteur ou une marque de commerce canadienne, à condition que vous nous avisiez promptement et nous laissiez contrôler la défense. Nous pourrons, à notre choix : (a) obtenir le droit de continuer l'utilisation, (b) modifier le Service, ou (c) résilier la portion problématique avec remboursement prorata.
Vous nous indemniserez contre toute réclamation d'un tiers liée : (a) à vos données ou contenus hébergés, (b) à votre violation des présentes, (c) à votre violation des droits d'un tiers.
Aucune partie ne sera responsable d'un manquement causé par un événement hors de son contrôle raisonnable : catastrophe naturelle, guerre, attentat, pandémie, grève, panne d'infrastructure publique, cyberattaque massive, décision gouvernementale, panne majeure d'un sous-traitant critique. La partie affectée informera l'autre sans délai. Si l'événement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier sans pénalité.
Les présentes entrent en vigueur à l'ouverture du compte et demeurent tant que vous avez un abonnement actif.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours via le portail client ou par écrit. Les frais déjà payés pour la période en cours ne sont pas remboursés sauf exceptions prévues au SLA.
Nous pouvons résilier avec un préavis de 60 jours, ou immédiatement en cas de :
Vous pouvez exporter vos données à tout moment durant votre abonnement actif :
En cas de résiliation, un export complet gratuit est disponible pendant 30 jours. Après, 250 $ pour un export d'archive.
Certaines fonctions peuvent être identifiées comme « bêta », « preview » ou « expérimentales ». Elles sont fournies telles quelles, sans garantie, peuvent être modifiées ou retirées sans préavis, et ne sont pas soumises au SLA.
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre partie à des tiers non autorisés, pendant la durée du contrat et pour une période de 5 ans après sa résiliation, sauf obligation légale.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Les modifications substantielles vous seront notifiées par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation. Si vous n'acceptez pas, vous pouvez résilier sans pénalité avant leur entrée en vigueur.
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de trouver une solution amiable dans les 30 jours précédant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec ont compétence exclusive, à l'exception de recours injonctifs ou mesures conservatoires.
Conformément à la Charte de la langue française (Loi 96), les présentes Conditions sont rédigées en français. Une version anglaise peut être fournie à titre informatif, mais la version française prévaudra en cas de divergence.
Vous ne pouvez céder ces Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons les céder librement en cas de fusion, acquisition ou restructuration.
Les présentes, avec la Politique de confidentialité, le SLA, la Politique d'utilisation acceptable et tout avenant, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relativement au Service.
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Modèle BI Inc.
Courriel général : contact@embera.ca
Questions juridiques : legal@embera.ca
Confidentialité : privacy@embera.ca
Sécurité : securite@embera.ca