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Mentions légalesEmbera - Plateforme SaaS de Modèle BI Inc.

This document is currently available in French only.

Dernière mise à jour : 21 avril 2026

1. Éditeur du site et de la plateforme

Raison socialeModèle BI Inc.
Forme juridiqueSociété par actions (inc.)
Juridiction d'incorporationQuébec, Canada
Siège social104 chemin des Faucons, Stoneham-et-Tewkesbury (Québec) G3C 0T9, Canada
NEQ (Numéro d'entreprise du Québec)1176138247
Numéro de TPS78877 5344 RT0001
Numéro de TVQ1228138378 TQ0001
Directeur de publicationSébastien Messier, Président
Courriel généralcontact@embera.ca
Site webhttps://embera.ca

2. Marque et propriété intellectuelle

Embera est une marque de commerce de Modèle BI Inc. L'ensemble du site, de la plateforme, du code source, des interfaces, contenus, logos, marques, textes, illustrations, pictogrammes, vidéos et éléments graphiques sont la propriété exclusive de Modèle BI Inc. ou de ses concédants, et sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur (Canada) et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Modèle BI Inc., est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Les marques tierces mentionnées (Microsoft, Power BI, Fabric, Azure, Stripe, OVHcloud, etc.) restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

3. Hébergement technique

Les données de la plateforme Embera sont hébergées au Canada :

  • OVHcloud Canada Inc. - Centre de données de Beauharnois, Québec. Certifications ISO 27001, SOC 2/3, HDS. Hébergement de la base de données PostgreSQL et de l'application.
  • Microsoft Corporation - Centres Azure au Canada (Toronto et Québec) pour Power BI (Fabric F SKU) et services Microsoft Graph.

Pour la liste complète des sous-traitants, consultez notre page Liste des sous-traitants.

4. Contacts

Contact général : contact@embera.ca

Support technique : support@embera.ca

Questions juridiques : legal@embera.ca

Confidentialité (RPRP) : privacy@embera.ca

Sécurité : securite@embera.ca

5. Conformité linguistique (Loi 96)

Conformément à la Charte de la langue française (Loi 96), l'ensemble du contenu client-facing de Modèle BI Inc. est disponible en français. Des traductions en anglais sont fournies à titre informatif. En cas de divergence d'interprétation, la version française prévaut.

6. Responsabilité et limitations

Les informations présentées sur les pages publiques d'Embera sont données à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis. Modèle BI Inc. s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées, mais ne peut en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur.

L'utilisation du Service est régie par nos Conditions d'utilisation.

7. Droit applicable et juridiction

Le présent site et la plateforme sont régis par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada.

8. Documents liés

  • Politique de confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Politique d'utilisation acceptable
  • Entente de traitement des données (DPA)
  • Accord de niveau de service (SLA)
  • Liste des sous-traitants
  • Politique des cookies